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Direction de la séance

Proposition de loi organique

Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 21 , 20 )

N° 6

14 octobre 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. XOWIE, Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 2

Après le mot :

élu

insérer les mots :

le 30 novembre 2025

Objet

Cet amendement borne explicitement la prorogation des organes du Congrès à l’issue d’un scrutin organisé au plus tard le 30 novembre 2025, conformément à l’amendement n° 2.

Il évite toute prorogation indéfinie contraire à l’exigence de périodicité raisonnable du suffrage.