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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 21 , 20 ) |
N° 8 14 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. XOWIE, Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE |
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Après les mots :
visant à
rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
organiser le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Objet
Cet amendement a vocation à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin qu’il soit conforme au texte de la proposition de loi organique tel que nous proposons de le modifier.
Soulignons que l’accord du 12 juillet 2025 n’a pas valeur de consensus.
Ainsi, le titre de cette proposition de loi et son objet d’accompagner la « mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 » est erroné puisque cet accord n’existe pas.
C’est donc l’objet de cet amendement que d’être conforme à la réalité.