AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Par le présent amendement de suppression de l’article 1, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires exprime son opposition à la présente proposition de loi, qui vise à reporter pour la troisième fois les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, au plus tard au 28 juin 2026.

L’objectif de ce texte, inscrit explicitement dans son intitulé, est d’accompagner la traduction juridique du projet d’accord de Bougival du 12 juillet 2025. Or, tant au regard des circonstances de son adoption que des réactions politiques qui ont suivi, le projet d’accord de Bougival ne peut pas être considéré comme l’accord consensuel attendu par toutes et tous, sur la base duquel pourra se dessiner l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

D’une part, il faut rappeler que la signature des membres des délégations présentes à Bougival ne portait pas sur le contenu du texte, mais seulement sur un engagement à le présenter et le défendre auprès de leur base, comme en atteste la mention précédant les signatures. La nature même du texte de Bougival comme un véritable accord politique est donc remise en cause.

D’autre part et surtout, ce projet d’accord ne saurait être considéré comme définitif, au regard du rejet très net de son contenu par le FLNKS. Or, l’établissement d’un consensus est un préalable indispensable à toute évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie, sauf à risquer de briser à nouveau la confiance certes retrouvée, mais néanmoins fragile.

Enfin, notre groupe partage pleinement l’objectif impérieux de reprise des discussions entre les forces politiques locales, que cette reprise se fasse sur base du texte de Bougival ou non. Mais comment espérer vouloir rouvrir des discussions sincères suite au rejet du projet d’accord, tout en engageant à pleine vitesse la traduction juridique de son contenu dans le marbre constitutionnel ? La présentation du projet de loi constitutionnelle en conseil des ministres mardi 14 octobre, ainsi que la volonté exprimée par le Premier Ministre lors de sa déclaration de politique générale du même jour d’adopter ce texte avant la fin de l’année ne sont pas les gages de discussions sincères.

Dans ces circonstances, notre groupe ne peut pas soutenir la mise en œuvre du projet d’accord de Bougival, dont le report des élections constitue la première étape. Ce troisième report des élections provinciales, qui porterait la durée totale du report à 25 mois par rapport à la date initialement prévue, n’est donc pas justifié.