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Direction de la séance |
Proposition de loi Accompagnants des élèves en situation de handicap (1ère lecture) (n° 233 , 232 ) |
N° 12 rect. 7 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Cédric VIAL et BRISSON, Mmes VENTALON et BELLAMY, M. SÉNÉ, Mme Pauline MARTIN, MM. REYNAUD et Jean-Baptiste BLANC, Mme JOSEPH, MM. SOL, BRUYEN, LE RUDULIER et SIDO et Mme GOSSELIN ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 de la proposition de loi, relatif au gage financier d’une réforme dont le coût est estimé à 4,3 milliards d’euros par la DGRH.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).