|
Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 174 15 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. RAVIER ARTICLE 9 |
|||||||||
I. - Alinéas 2 et 9
Supprimer les mots :
ou l'infirmier
II. - Alinéas 7 et 11
Remplacer les mots :
professionnel de santé
par le mot :
médecin
Objet
Amendement de coordination
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).