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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (1ère lecture) (n° 265 , 264 , 256) |
N° 187 rect. 20 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. FIALAIRE et BILHAC, Mmes BRIANTE GUILLEMONT et Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme GIRARDIN, MM. GOLD, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET et Mme PANTEL ARTICLE 6 |
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I. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Un psychologue qui intervient auprès de la personne ou, à défaut, un autre psychologue ;
II. – Alinéa 8
Supprimer les mots :
et des psychologues qui interviennent dans le traitement de la personne
Objet
Cet amendement vise à renforcer la collégialité dans la décision d’accès à l’assistance médicale à mourir, en prévoyant la participation d’office d’un psychologue afin d’évaluer l’état psychologique du patient et d’attester que celui-ci formule sa demande de manière libre et éclairée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).