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Direction de la séance |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 267 , 266 ) |
N° 10 rect. ter 20 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOURCIER, MM. CAPUS et CHASSEING, Mme Laure DARCOS, M. GRAND, Mme LERMYTTE, MM. ROCHETTE, DHERSIN, LAMÉNIE et COURTIAL, Mme DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, LEMOYNE et LÉVRIER et Mmes MULLER-BRONN, PERROT et ROMAGNY ARTICLE 8 QUATER (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques des étudiants en médecine dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs.
II. – Les modalités et le champ d’application de l’expérimentation ainsi que les territoires concernés sont déterminés par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation évaluant notamment l’opportunité de généraliser celle-ci.
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’article tel qu’adopté à l’Assemblée nationale et prévoyant une expérimentation permettant d’inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques des étudiants en médecine dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs.
En commission, cet article a été supprimé au motif que cette mesure est déjà satisfaite via l’inscription dans les objectifs de la stratégie décennale de la mise en place d’un module spécifique relatif aux soins palliatifs dans les maquettes universitaires.
Or un module dans une maquette universitaire ne remplace par un stage dans un service de soins palliatifs, spécialité pour laquelle l’expérience pratique du terrain et le contact humain sont particulièrement importants.
Le rétablissement de cette expérimentation doit s’inscrire dans un mouvement plus global de renforcement de la formation en soins palliatifs.