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Direction de la séance |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 267 , 266 ) |
N° 103 rect. bis 20 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET, BURGOA, MENONVILLE et REYNAUD, Mmes DEMAS et BELRHITI, MM. MARGUERITTE et SÉNÉ, Mme PERROT et MM. Loïc HERVÉ et COURTIAL ARTICLE 4 BIS |
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
usagers
par les mots :
membres d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Objet
Cet amendement vise à améliorer la représentation des usagers. En outre, les représentants des usagers, acteurs essentiels de la démocratie en santé, disposent des compétences et de la formation nécessaires pour remplir cette mission plus efficacement que les usagers eux-mêmes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.