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Direction de la séance

Proposition de loi

Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )

N° 111

21 janvier 2026
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G  

Mmes LASSARADE et GUIDEZ

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 4 BIS

Alinéa 4, première phrase

Remplacer le mot :

ou

par les mots :

hospitalières et

Objet

Cet amendement vise à préciser que l’instance de gouvernance de la stratégie nationale pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs comprend des représentants des fédérations hospitalières.