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Direction de la séance |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 267 , 266 ) |
N° 114 21 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GUIDEZ et LASSARADE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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Alinéa 15
Remplacer le mot :
conventionné
par les mots :
conclu une convention
Objet
Amendement rédactionnel.