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Direction de la séance |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 267 , 266 ) |
N° 116 21 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LASSARADE et GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 14 |
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I. – Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer le mot :
actualisent
par le mot :
révisent
II. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
d’actualiser
par les mots :
de réviser
Objet
Amendement rédactionnel