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Direction de la séance |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 267 , 266 ) |
N° 118 21 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GUIDEZ et LASSARADE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 20 BIS A |
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I. – Alinéa 3
1° Deuxième phrase
Supprimer le mot :
notamment
2° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La charte mentionnée au deuxième alinéa décrit les conditions de sélection, de formation, de supervision et de coordination des accompagnants bénévoles. »
Objet
Amendement rédactionnel.