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Direction de la séance |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 267 , 266 ) |
N° 12 rect. 20 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, MÉDEVIELLE, LAMÉNIE et CAPUS, Mme LERMYTTE et M. Loïc HERVÉ ARTICLE 4 BIS |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
des usagers
par les mots :
deux membres d’associations agréées représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou dans les instances de santé publique
Objet
Cet amendement propose de préciser le fait que les deux usagers prévus dans la gouvernance soient deux membres d’associations agréées représentants les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou dans les instances de santé publique dans la gouvernance de la stratégie décennales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.