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Direction de la séance

Proposition de loi

Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )

N° 13 rect.

20 janvier 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  

MM. CHASSEING, MÉDEVIELLE, LAMÉNIE et CAPUS, Mmes BOURCIER, LERMYTTE, SAINT-PÉ, PERROT et ROMAGNY et M. Loïc HERVÉ


ARTICLE 10


Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou des personnes qui, après avoir reçu un traitement, ne peuvent pas rentrer à leur domicile

Objet

Des personnes ayant eu des traitements de chimiothérapie à l’hôpital par exemple pourraient ne pas rester hospitalisées mais étant seules pourraient ne pas rentrer à leur domicile. Cet amendement a pour objectif que la maison d’accompagnement et de soins palliatifs puisse les accueillir entre deux séances de chimiothérapie ou un état général qui s’est dégradé, la personne n’ayant pas suffisamment de soutien à domicile.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.