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Direction de la séance

Proposition de loi

Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )

N° 14 rect.

20 janvier 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  

MM. CHASSEING, MÉDEVIELLE, LAMÉNIE et CAPUS, Mmes LERMYTTE, SAINT-PÉ, PERROT et ROMAGNY et M. Loïc HERVÉ


ARTICLE 14


Alinéa 4, seconde phrase

Remplacer les mots :

ou, à défaut,

par le mot :

et

Objet

En plus de la personne de confiance, le malade peut, s’il le souhaite, avoir dans l’élaboration du plan de soin palliatif, un proche ou un membre de sa famille qu’il désigne. Cela ne semble pas incompatible avec la mise en place de la prise en charge du patient.

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.