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Direction de la séance |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 267 , 266 ) |
N° 36 15 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FICHET, Mmes CANALÈS et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. JOMIER, Mmes LUBIN, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. PLA, Mme BRIQUET, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, MATRAY et MONIER, M. ROS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, en prenant en compte les spécificités de chaque territoire
Objet
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à tenir compte des spécificités de nombreux petits territoires français, majoritairement insulaires et isolés, ainsi que de leurs capacités réelles d’adaptation aux nouveaux besoins liés à la prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie, et de leurs proches.
En effet, ces territoires isolés, notamment ultramarins et parfois marqués par une double insularité, ne disposent ni des moyens ni nécessairement du besoin de créer de grandes structures telles que les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs prévues par le présent texte.
Il apparaît donc indispensable de prévoir la mise en place de dispositifs différenciés, adaptés aux réalités des territoires de l’Hexagone comme des Outre-mer.
Tel est l’objet du présent amendement.