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Direction de la séance |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 267 , 266 ) |
N° 59 rect. 20 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, M. SOL, Mme GRUNY, MM. POINTEREAU et Jean-Marc BOYER et Mmes Pauline MARTIN et BELLAMY ARTICLE 10 |
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Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles concluent également des conventions avec les établissements d’hospitalisation à domicile exerçant dans leur territoire d’implantation afin de permettre aux professionnels de ces établissements d’assurer les soins nécessaires aux patients résidant au sein des maisons d’accompagnement, que le séjour soit temporaire ou de longue durée.
Objet
Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs sont conçues comme des lieux relais entre le domicile et l’hôpital, le malade ayant vocation, s’il ne décède pas durant ce séjour, soit à revenir à son domicile après ce séjour temporaire soit à être transféré dans une Unité de soins palliatifs. Or la fluidité de ce parcours repose en grande partie sur les équipes d’HAD, déjà expérimentées dans la coordination des soins complexes à domicile.
Il convient de rappeler que ces maisons sont des établissements médico sociaux qui ne disposeront pas des professionnels effecteurs de soins susceptibles de prendre en charge des patients justifiant bien souvent de traitements lourds.
Il doit être clairement édicté que des partenariats sont formalisés avec les HAD afin que les soins puissent être assures 24/24 et 7/7 a ces malades dont il convient de se rappeler qu’ils sont en soins palliatifs et ont été admis dans ces maisons d’accompagnement parce que l’ils ne pouvaient demeurer chez eux.
Cette articulation explicite renforcerait la continuité des parcours, éviterait les ruptures de prise en charge au moment de l’entrée ou de la sortie des maisons d’accompagnement et sécuriserait les prises en charge durant les séjours dans ces maisons.