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Direction de la séance

Proposition de loi

Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )

N° 66 rect.

20 janvier 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  

Mmes ANTOINE et DEVÉSA, MM. DHERSIN, HINGRAY et PILLEFER et Mme ROMAGNY


ARTICLE 4 BIS


Alinéa 4

Remplacer le mot :

usagers

par les mots :

membres d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

 

Objet

Cet amendement vise à remplacer, dans la composition de l’instance de gouvernance de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs, les usagers par des membres d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Les représentants des usagers, qui font vivre la démocratie en santé, sont en effet plus aptes et mieux formés que les usagers eux-mêmes pour exercer cette mission.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.