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Direction de la séance

Proposition de loi

Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )

N° 67 rect.

20 janvier 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  

Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET et FIALAIRE, Mme GIRARDIN, MM. GOLD, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET et Mme PANTEL


ARTICLE 14


Alinéa 4, première phrase

Remplacer le mot :

préférences

par le mot :

volontés

 

Objet

Amendement rédactionnel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.