AMENDEMENT

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Après le 5° du II de l’article L. 631-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les modalités d’accès et les conditions d’obtention du diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins d’accompagnement ; »

2° Le premier alinéa de l’article L. 632-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formation à l’accompagnement de la fin de vie et à l’approche palliative. »

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait introduit, dans la présente loi, un nouveau diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine palliative et en soins d’accompagnement. L’Assemblée nationale a supprimé cette disposition en séance.

Or, la structuration d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs est essentielle pour diffuser une véritable culture palliative auprès des professionnels de santé. Il s’agit d’une revendication des médecins spécialisés dans ce secteur afin de permettre une réelle reconnaissance des soins palliatifs et in fine de garantir l’accès effectif à ces soins pour l’ensemble des patients qui en ont besoin. Cela rejoint la mesure 27 de la stratégie décennale des soins d’accompagnement du Gouvernement.

Par ailleurs, il est également nécessaire de valoriser la formation des professionnels qui souhaitent se spécialiser.

Cet amendement propose donc de rétablir la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins d’accompagnement ainsi que la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social à ces enjeux.