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Direction de la séance |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 267 , 266 ) |
N° 82 15 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SILVANI et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI, BARROS, BASQUIN et BROSSAT, Mmes BRULIN et CORBIÈRE NAMINZO, M. CORBISEZ, Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI, Mme VARAILLAS et M. XOWIE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
La commission des affaires sociales du Sénat a inséré la précision selon laquelle, l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort.
Cette précision néglige le fait que des patients en soins palliatifs peuvent demander à bénéficier de l’aide à mourir.
Tel est le sens de cet amendement de suppression.