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Direction de la séance

Proposition de loi

Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )

N° 97 rect.

20 janvier 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  

Mmes ANTOINE et DEVÉSA, MM. DHERSIN, HINGRAY et LÉVRIER, Mme PERROT, M. PILLEFER et Mme ROMAGNY


ARTICLE 7


Alinéa 15

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

12° À la structuration d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs, et à la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, en accompagnement et en soins palliatifs ;

Objet

En cohérence avec la volonté de l’auteure de cet amendement de rétablir la création d’un diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine palliative et en soins d’accompagnement au sein de l’article 8 de la présente loi, cet amendement vise à rétablir les éléments relatifs à la formation universitaire dans le périmètre budgétaire de la stratégie décennale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.