Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )

N° 98 rect.

20 janvier 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  

Mme ANTOINE, M. CHASSEING, Mme DEVÉSA, MM. DHERSIN, HINGRAY, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme PERROT, M. PILLEFER et Mme ROMAGNY


ARTICLE 7


Alinéa 2, tableau, seconde colonne, quatrième à douzième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

   194   

   192   

   188   

   194   

   150   

   210   

   200   

   244   

   222   

Objet

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a divisé par deux les crédits de paiement dédiés aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale des soins palliatifs.

Cet amendement vise donc à rétablir ces montants afin de redonner de l’ambition à cette stratégie décennale, notamment avec la structuration, souhaitée par l’auteure de cet amendement, d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, en accompagnement et en soins palliatifs (alinéa 15 du présent article).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.