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Direction de la séance |
Proposition de loi Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire (1ère lecture) (n° 281 , 548 ) |
N° 9 29 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BLEUNVEN au nom de la commission des affaires économiques INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Objet
Le présent amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin de le mettre en cohérence avec ses finalités et les dispositions proposées par les amendements de la commission des affaires économiques.