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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 307 , 306 ) |
N° 1 4 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 BIS (POUR COORDINATION) |
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Supprimer les alinéas 6 à 8.
Objet
Rédactionnel.