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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 307 , 306 ) |
N° 4 4 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 35 |
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Alinéa 5
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 1° bis La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par les mots : « , laquelle »
les mots :
« 1° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du V, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La formation des agents ».
Objet
Rédactionnel