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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation au droit de l'Union européenne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

N° 520

17 février 2026
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DUPLOMB et GREMILLET et Mme HOUSSEAU

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 68

Alinéa 31

Supprimer les mots :

reconnu en vue de la défense et de la gestion 

Objet

Rédactionnel.