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Direction de la séance |
Proposition de loi Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (1ère lecture) (n° 353 , 352 ) |
N° 4 rect. 10 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, MM. BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Compléter cet intitulé par les mots :
et à Mayotte
Objet
En cohérence avec l’amendement précédent, il est proposé de modifier l’intitulé de la présente proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.