AMENDEMENT

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Dans le cadre des évaluations des acquis des élèves prévues par le code de l’éducation, notamment celles organisées au niveau national par le ministère chargé de l’éducation nationale, il est instauré un questionnaire de prévention portant sur les usages numériques des élèves.

Ce questionnaire vise notamment à recueillir des informations sur le temps quotidien passé par l’élève devant un écran, tous supports confondus et les conditions d’accès de l’élève aux services de réseaux sociaux en ligne.

II. – Les réponses à ce questionnaire sont destinées à permettre une action de prévention et d’accompagnement des élèves et de leurs familles.

Lorsque les réponses mettent en évidence un usage susceptible de porter atteinte à la santé, au développement ou à l’équilibre de l’élève, les équipes pédagogiques peuvent proposer aux représentants légaux de l’élève un entretien de sensibilisation et de prévention.

III. – Le présent article est mis en œuvre dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles, notamment celles prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données collectées ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement pédagogiques et de prévention.

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement renforcer la prévention dans le cadre scolaire, en intégrant un questionnaire sur les usages numériques dans le cadre des évaluations des élèves. Cet outil permettra d’identifier les situations à risque et de favoriser le dialogue avec les familles.

Il ne s’agit pas d’un dispositif de contrôle, mais d’un levier de sensibilisation et d’accompagnement, dans l’intérêt de l’enfant. Le respect des règles relatives à la protection des données personnelles est pleinement garanti.