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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire (1ère lecture) (n° 649 , 648 ) |
N° 11 rect. bis 27 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, MM. PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
au moins tous les cinq ans
par le mot :
régulière
Objet
Cet amendement vise à tenir compte du caractère évolutif des réalités territoriales, qui varient selon des rythmes propres à chaque territoire. Fixer dans la loi une périodicité rigide pour le réexamen de la liste des écoles et des établissements scolaires risquerait de ne pas correspondre à ces dynamiques locales.
C’est pourquoi il paraît préférable de poser le principe d’une révision régulière, sans en figer les bornes temporelles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.