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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux (1ère lecture) (n° 669 , 668 ) |
N° 17 rect. bis 10 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEVÉSA, DOINEAU et AESCHLIMANN, MM. MILON et Jean-Michel ARNAUD et Mme ROMAGNY ARTICLE 4 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de repli.
La notion de « médecins » comprend déjà tous les modes d’exercice. La mention « exerçant en totalité ou pour partie leurs fonctions à titre libéral ou salarié » semble donc superflue.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.