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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux (1ère lecture) (n° 669 , 668 ) |
N° 45 rect. 10 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING et LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS, MM. Louis VOGEL, Alain MARC, GRAND, Vincent LOUAULT et ROCHETTE et Mme Frédérique GERBAUD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du 3° de l’article L. 1432-1 du code la santé publique, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « , l’association départementale des maires ».
Objet
Cet amendement vise à associer les associations départementales des maires dans le guichet unique départemental d’accompagnement des professionnels de santé.
Les élus locaux, conseillers départementaux, maires connaissent parfaitement leur territoire. Il est nécessaire que le conseil départemental et l’association des maires soient associés pour lutter contre la désertification médicale.
Les départements et communes proposent des aides individuelles, mise à disposition de locaux, prise en charge de fourniture.
Ils sont en première ligue et doivent être consultés pour le guichet unique départemental.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.