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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutter contre les déserts médicaux (1ère lecture) (n° 669 , 668 ) |
N° 58 10 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au troisième alinéa, les mots : « de l’article » sont remplacés par les mots : « du même article » et les mots : « du code de la santé publique » sont supprimés.
Objet
Amendement rédactionnel.