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Direction de la séance |
Projet de loi Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 736 ) |
N° 2 17 juin 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 6 |
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Alinéas 2 et 4, tableau, quarante-troisième ligne, première colonne
Remplacer les mots :
et à la Nouvelle-Calédonie
par les mots :
à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution
Objet
Amendement de correction d’erreur matérielle.