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Direction de la séance |
Projet de loi Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 736 ) |
N° 5 17 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence à l’insertion du dispositif de cet article dans l’article 3, proposée par l'amendement portant sur cet article.