AMENDEMENT

Après l'article 25

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le dernier alinéa de l’article L. 181-7 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les travaux de recherche et d'exploitation des gîtes géothermiques mentionnés au 3° de l’article L. 181-1 sont réalisés par tranche en cas de connexité avec une activité soumise à autorisation au titre de l’article L. 214-1 ou avec une activité soumise à autorisation au titre de l’article L. 512-1, conformément aux dispositions de l’article L. 181-2. »

Le présent amendement vise à simplifier l’instruction des projets de géothermie portés par les collectivités territoriales, sans remettre en cause les exigences environnementales.

Les collectivités territoriales jouent un rôle moteur dans le développement de la géothermie, qui constitue un levier local de décarbonation, de maîtrise des coûts énergétiques et de renforcement de la souveraineté énergétique de nos territoires.

C’est pourquoi la PPE a fait de la géothermie un axe fort des politiques énergétiques que nos territoires auront à conduire, en lien avec la territorialisation des objectifs de la PPE. Plus d’une centaine de projets ont d’ores et déjà été identifiés dans ce cadre, dont les deux tiers se situent en Île-de-France. Ces projets identifiés représentent 6 TWh, soit l’objectif fixé pour 2030 par la PPE.

Malgré des ressources exceptionnelles et une ambition affichée, la France ne parvient pas à développer ce secteur d’avenir. En effet, les porteurs de projets géothermiques sont confrontés à une complexité administrative disproportionnée et à un manque d’instructeurs pour délivrer les titres miniers indispensables à l’exploitation géothermique.

A cette complexité s’ajoute le fait que les projets géothermies s’appuient sur des réalisations et constructions qui impliquent – en sus de l’autorisation minière – d’autres autorisations environnementales. Cette superposition procédurale freine inutilement les porteurs de projets et empêchera, à terme, la concrétisation de la PPE 3.

Le présent amendement cherche à lever ce frein en rationalisant tant le dépôt que l’instruction de demandes successives d’autorisations environnementales pour un même projet.

Pour cela, il facilite le recours à des autorisations par tranches pour les projets de géothermie comportant plusieurs composantes techniques ou administratives. Cette faculté permettra de mieux adapter l’instruction des projets à la réalité opérationnelle et locale des projets et contribuera à renforcer la place de la géothermie dans la souveraineté énergétique de la France, cette énergie pouvant aussi être mobilisée pour décarboner certaines activités agroalimentaires consommatrices de chaleur, comme les serres maraichères.