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Direction de la séance |
Projet de loi Protection et souveraineté agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 763 , 762 , 746) |
N° 337 25 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 11 |
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Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
constructions
insérer les mots :
ou installations
Objet
Cet amendement est un amendement rédactionnel. L’insertion du mot « installations » est une mise en cohérence avec la seconde phrase de l’alinéa 6 où il est fait référence à « toute construction ou installation ».