|
Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Une Corse autonome au sein de la République (n° 782 ) |
N° 35 rect. quater 26 octobre 2026 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Une Corse autonome au sein de la République (n° 782 ) |
N° 35 rect. quater 26 octobre 2026 |