SOUS-AMENDEMENT

Amendement n° 1, alinéa 5

Après les mots : 

relief montagneux et à 

insérer les mots : 

sa population insulaire ayant développé un lien singulier à la terre corse et à

Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose de rétablir, en alternative à la notion de communauté, la notion de population, et de réintroduire le lien singulier qu’elle entretient avec la terre corse, sans pour autant supprimer la notion de patrimoine proposée par la rapporteure. 

Si ce sous-amendement était adopté, l’amendement de la rapporteure proposerait la formulation suivante : la Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à ses caractéristiques d’île méditerranéenne, à son relief montagneux et à sa population insulaire ayant développé un lien singulier à la terre corse et à son patrimoine historique, linguistique, et culturel singulier 

Le mot de patrimoine seul constitue un recul fondamental, car il efface l’évocation des corses comme d’un groupe humain spécifique ayant développé un lien singulier avec la terre corse. Notre groupe préfère la notion de communauté. Mais si cette notion venait à être rejetée par le Sénat, notre groupe propose qu’à minima figure dans le texte le mot population. Ce terme est déjà présent dans notre Constitution : l’article 72-3 dispose que la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer. Ce mot permet de ne pas effacer les corses du texte constitutionnel. 

Cet amendement permet également de placer la population corse parmi les interêts propres de la Corse, qui justifient son statut d'autonomie.