AMENDEMENT

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au quatrième alinéa de l’article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « et le pluralisme » sont remplacés par les mots : « , le pluralisme et l’impartialité ».

La « modernisation » de la radio ne peut pas se limiter à la seule adaptation aux enjeux techniques, numériques et économiques. Face au développement des infox mais aussi face à un pluralisme très insuffisant sur le service public, il est devenu urgent de réaffirmer la nécessité d’un service public de l’audiovisuel impartial et respectueux du pluralisme. Le rapport de Bruno Lasserre de mai 2026 remis à l’ARCOM définit l’impartialité comme « l’absence de parti pris et de préférence ». Or on peut rappeler que la loi de 1986 ne mentionne pas l’obligation d’impartialité dans le service public. La seule exception concerne la chaîne parlementaire puisque l’article 45-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que : « dans le cadre de son indépendance éditoriale, la chaîne veille à l’impartialité de ses programmes ». Le présent amendement propose d’étendre cette obligation d’impartialité à l’ensemble des antennes des radios publiques en métropole (Radio France), en Outre-mer (réseau La 1ère opéré par France Télévisions) et à l’international (RFI, MCD), ainsi que sur les différentes antennes de France Télévisions et France 24.