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Direction de la séance |
Proposition de loi Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 68 , 67 ) |
N° 1 15 octobre 2026 |
Cet amendement n'a pas été soutenu.
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Proposition de loi Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 68 , 67 ) |
N° 1 15 octobre 2026 |