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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 89 , 88 , 79) |
N° 212 rect. 26 octobre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOURGUIGNON et M. SOL ARTICLE 4 |
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Alinéa 31
Remplacer le mot :
dixième
par le mot :
treizième
Objet
Amendement de coordination
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.