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commission des lois |
Proposition de loi Diffamation et injure contre les Harkis (1ère lecture) (n° 264 rect. ) |
N° COM-1 17 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mlle JOISSAINS, rapporteur ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 2
remplacer les mots :
"Toute injure"
par les mots :
"La diffamation"
Objet
Cet amendement et les deux suivants visent, d'une part, à reproduire dans la proposition de loi l'ordre dans lequel les deux infractions -diffamation puis injure-sont mentionnées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et d'autre part, à corriger des erreurs de référence. Il apporte en outre une amélioration rédactionnelle.