AMENDEMENT

I. - Alinéas 1 à 3

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

Après l'article 133 du code du travail maritime, il est inséré un article 133-1 ainsi rédigé :

« Art. 133-1. - Pour l'application à Mayotte de l'article 9, la seconde phrase du premier alinéa est supprimée.

II. - Alinéa 4

Au début de cet alinéa, supprimer la référence :

2°

III. - Alinéa 5

Au début de cet alinéa, supprimer la référence :

3°

Amendement de clarification rédactionnelle.