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commission de l'économie |
Proposition de loi Environnement et essais nucléaires en Polynésie (1ère lecture) (n° 105 ) |
N° COM-4 9 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TUHEIAVA, Mme AÏCHI, MM. PATIENT, Serge LARCHER, ANTOINETTE, Jacques GILLOT, CORNANO, DESPLAN, MOHAMED SOILIHI, ANTISTE et VERGOZ et Mme CLAIREAUX ARTICLE 5 |
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Alinéa 1
Après les mots :
du Président du gouvernement de la Polynésie française ou de son représentant,
insérer les mots :
du ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'environnement ou de son représentant,
Objet
Le présent amendement vise à ajouter le ministre polynésien chargé de l'environnement dans la compostion de la commission nationale de suivi des essais nucléaires.