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commission de l'économie |
Proposition de loi Environnement et essais nucléaires en Polynésie (1ère lecture) (n° 105 ) |
N° COM-5 9 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTEAU, rapporteur ARTICLE 3 |
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Remplacer le mot « Mururoa » par le mot « Moruroa ».
Objet
Amendement de cohérence : la graphie « Moruroa » est utilisée avec raison dans les autres dispositions de la proposition de loi.