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commission des affaires étrangères

Proposition de loi

Utilisation des réserves militaires et civiles

(1ère lecture)

(n° 194 )

N° COM-3

7 mars 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. de ROHAN, rapporteur


ARTICLE 4


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination avec la suppression de l'article 3