AMENDEMENT

Supprimer l’alinéa 6

et remplacer par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« L’Etat met en place une véritable formation de ses agents, avant leur affectation dans les DOM sur les particularités juridiques et opérationnelles de ces territoires. Il met également en place un suivi et une évaluation annexes de ses agents affectés dans les DOM afin de s’assurer de l’adéquation de leurs compétences aux fonctions outre-mer ».

L’exercice des missions administratives dans les DOM intervient dans un environnement social, culturel et politique très différent de celui de la Métropole. Les fonctionnaires appelés à être affectés dans ces territoires sont souvent peu sensibles à ces problématiques particulières.

Il est donc nécessaire et c’était déjà une proposition de la mission commune d'information sur la situation des DOM du Sénat, que préalablement à leur affectation, des agents de l’administration bénéficient d’une véritable formation incluant une réelle sensibilisation aux données particulières de l’outre-mer.