AMENDEMENT

Après l'alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Souhaite, dans ce cadre, que la Commission européenne évalue systématiquement les effets sur ces régions des accords commerciaux qu'elle négocie, en en étudiant l'impact préalablement à leur conclusion puis au cours de leur mise en oeuvre, et qu'elle veille à l'inclusion dans ces accords de mécanismes de sauvegarde opérationnels en faveur de ces régions.

Cet amendement a deux objectifs :

- préciser que l'évaluation de l'impact sur les RUP des accords commerciaux négociés par la Commission européenne doit être effectuée non seulement préalablement à leur conclusion mais également pendant leur mise en oeuvre ;

- demander à la Commission européenne de veiller à l'inclusion de mécanismes de sauvegarde opérationnels en faveur des RUP dans les accords commerciaux qu'elle négocie.