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commission des affaires sociales

Projet de loi

bioéthique

(1ère lecture)

(n° 304 )

N° COM-129

28 mars 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MILON, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Supprimer cet alinéa

Objet

Cet alinéa est redondant avec l’alinéa 4. Il convient donc de le supprimer.